Certains promoteurs proposent aux propriétaires qui acquièrent des résidences de tourisme de profiter d'une " carotte fiscale " motivante. Il est question de leur permettre de récupérer immédiatement 19,6 % du prix d'achat de l'investissement qu'ils réalisent ! Explications.

S'il fallait promouvoir le système de réduction d'impôts mis en place jusqu'au 31 décembre 2002 par le gouvernement en faveur de l'investissement locatif dans les résidences de tourisme situées dans les zones de revitalisations rurales, nous tiendrions, peu ou prou, le langage suivant. D'abord, nous vous demanderions si vous être prêt à vous constituer un patrimoine immobilier de loisir tout en " économisant " immédiatement 19,6% de votre investissement (9,50 % dans les Dom-Tom) sous forme de récupération de TVA. Si toutefois cet argument n'était pas suffisant pour vous convaincre, nous ajouterions qu'un couple marié qui opte pour ce type d'investissement est également susceptible de bénéficier d'une économie d'impôt pouvant aller jusqu'à 90 000 F. Si alors votre réponse est positive, nous vous indiquerions que l'acquisition d'une résidence de tourisme en France vous conviendrait idéalement car les contraintes inhérentes à ce type investissement sont vraiment réduites. Vous devrez en effet seulement accepter de vous engager à louer ce bien pendant 9 ans au minimum. En contre partie, vous pourrez, si vous le souhaitez, profiter de plusieurs semaines de séjours dans votre logement ou percevoir des recettes locatives dont le montant peut être contractuellement garanti. Enfin, au terme de la période de 9 ans précitée, vous serez libre de disposer de cette résidence. Vous pourrez la relouer, la revendre, la conserver pour vous-même ou encore, la transmettre à vos héritiers.

Une résidence de tourisme, qu'est-ce que c'est ?
Une résidence de tourisme, c'est un complexe immobilier où sont inclus des services et des équipements équivalents à ceux d'un hôtel, à savoir notamment l'accueil, le petit déjeuner, le nettoyage et la fourniture de linge. C'est à cette condition que l'investissement entre dans le cadre des activités fiscalement soumises à la TVA ce qui offre à l'investisseur, la possibilité de récupérer la TVA de 19,6 % qui pèse sur l'acquisition des logements neufs.

Mais attention, seules les résidences situées dans des zones territoriales dites de revitalisation rurale, très précisément définies, qui respectent des normes de surface minimale (entre 9 et 21 m² pour deux personnes) et ayant reçu un agrément du ministère du Tourisme, permettent de bénéficier des dispositions en cause. L'énoncé fastidieux mais indispensable des différentes régions françaises concernées figure dans l'annexe au décret n° 96-119 du 14 février 1996 publiée ci-après.

Bon à savoir : le dispositif que nous évoquons ne concerne pas le littoral et les grandes stations de montagne, mais plutôt les régions où existe un potentiel de développement du tourisme vert. (Pyrénées, Lozère, Lot, Alpes-de-Haute-Provence, la Corse, etc).

Une garantie de recettes de location ou une liberté d'occupation de plusieurs semaines par an
Une résidence de loisir fonctionne selon les modalités suivantes. En choisissant ce type d'acquisition, l'investisseur devient propriétaire d'un logement neuf (ou d'un logement ancien reconstruit, le permis de construire faisant foi) dont la gestion locative est confiée à une société chargée de l'exploitation de la résidence. Ce tour de passe-passe est indispensable car les investissements dans les résidences de tourisme situées dans les zone de revitalisation rurale ne permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt, qu'à condition que le logement soit destiné à la location nue. De fait, le montage consiste pour l'acquéreur à louer vide son bien à une société d'exploitation qui elle-même le sous-louera meublé.

La gestion de la résidence de tourisme s'exerce dans le cadre d'un bail commercial de neuf ans qui comporte, pour la société gestionnaire, l'obligation de mettre au moins 20 % des capacités d'hébergement de la résidence à la disposition de touristes étrangers ou de consacrer au minimum 1,5% de son chiffre d'affaires pour la promotion touristique et la recherche d'une clientèle étrangère.

Cependant, le propriétaire dispose d'un droit d'occupation ou d'une réserve de jouissance (correspondant à un avantage en nature imposable) qui est au minimum de quatre semaines mais qui ne peut pas dépasser 8 semaines. Au-delà de ce délai, la location risquerait de ne plus entrer dans le champ d'application de la TVA ce qui entraîne comme conséquence, l'impossibilité de récupérer celle ayant grevé la construction et la remise en cause de la réduction d'impôt offerte par le fisc pour ce type d'investissement (voir ci-après).

Bon à savoir : pour occuper son logement, le propriétaire doit payer un prix au moins égal à 75 % du prix public. Toutefois, cette réduction de 25 % est sans incidence sur le revenu foncier qui doit être déclaré et qui doit correspondre à l'intégralité du loyer normalement dû par l'exploitant de la résidence.

A ce stade, il convient d'être particulièrement circonspect à l'égard des engagements pris par les sociétés gestionnaires en terme de reversements de recettes locatives. Ainsi, lorsque le propriétaire n'occupe pas sa résidence de tourisme, la société gestionnaire peut s'engager à lui reverser les recettes locatives perçues pendant la période ou il n'a pas occupé les lieux. Généralement, le rendement proposé par contrat oscille entre 5 à 7 % TTC par an, après que le gestionnaire se soit rémunéré et ait payé les charges de copropriétés.

Des incitations sous forme d'économies d'impôt
L'investissement en résidence de Tourisme permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôt.
Pour les investissements effectués en 1999 et 2000, cette économie est 15 % du montant de l'investissement plafonné à 250.000 Francs pour une personne célibataire, soit une réduction d'impôt de 37.500 F et à 500.000 Francs pour un couple marié, ce qui correspond à une réduction d'impôt 75.000 F.
Pour les investissements effectués à partir du 1er janvier 2001, les plafonds sont portés à 300.000, soit une réduction d'impôt de 45.000 F et 600.000 Francs pour un couple, soit une réduction d'impôt de 90.000 F. Cette réduction est étalée sur 4 ans au plus, à raison du quart de l'avantage maximal chaque année.

Bon à savoir : pour les logements anciens reconstruits, la réduction d'impôt s'applique de la manière que pour les logements neufs, mais elle ne s'élève qu'à 10% du montant de l'investissement (étant entendu que les travaux de reconstruction ouvrent droit aux avantages fiscaux liés aux travaux de grosses réparations ou d'amélioration.

LA RECUPERATION DE LA TVA
En offrant une location dans une résidence de tourisme, le propriétaire propose à ses locataires une prestation de service assujettie à la TVA (par l'intermédiaire de la société chargée de la gestion de la résidence de tourisme). En contre partie, il pourra déduire la TVA ayant grevé son acquisition et réaliser immédiatement une économie substantielle. Elle est, rappelons-le de 19,6% du montant de l'investissement lorsque celui-ci est réalisé en France métropolitaine et de 9,50 % dans les Dom-Tom.

Au-delà du plaisir qu'un propriétaire peut retirer d'un tel investissement, il reste finalement à savoir si la formule présente les atouts d'un véritable jackpot financier… Une chose est sûre, on sait qu'en cas de revente avant l'expiration des 9 ans, le propriétaire devra rembourser au fisc la TVA récupérée à l'achat, déduction faite de celle perçue sur les loyers depuis la signature du contrat de gestion. Il faudra donc patienter 9 ans pour vérifier s'il existe un marché par la revente de la résidence, étant entendu que le nouvel acquéreur ne bénéficiera pas des avantages fiscaux que nous venons d'évoquer.

Annexe au décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale

AQUITAINE
Dordogne
Arrondissement de Nontron
Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme,
Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Montignac, Sainte-Alvére, Saint-Aulaye, Satignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Viliefranche-de-Lonchat,Villefranche-de-Périgord.

Gironde
Cantons d'Auros, Captieux, Grignois, LesparreMédoc
(seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pellegrue, SaintSymphorien, Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut.

Landes
Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord
(seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, SaintAvit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis), Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes deBenquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse,Mazerolles, Saint-Perdon).

Lot-et-Garonne
Arrondissement de Nérac
Cantons de Beauville, Bouglon, Castelmoron-surLot, Castillonnés, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Villeréal.

Pyrénées-Atlantiques
Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye, Mauleon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucq-de-Béam), Montaner, Navarrenx, Saint-Etienne-de-Bagorry, Saint-JeanPied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-d+Béarn, Tardets-Sorholus.

AUVERGNE
Allier
Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Chevagnes, Le Donjon,
Ebreuii, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-deMontagne, Le Montet, Montmarault, Neuilly-le-Réal, Souvigny.

Cantal
Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour
Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat,
Vic-sur-Cére.

Haute-Loire
Arrondissement de Brioude
Cantons d'Allegre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Loudes, Le
Monastier-sur-Gareille, Pradelles, Saugues, Vorey.

Puy-de-Dome
Arrondissements d'Ambert et d'Issoire
Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud,
Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergrne , Saint-Gervais-d'Auvergne .

BOURGOGNE
Côte-d'Or
Arrondissement de Montbard
Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Fran,caise, Grancey-le-Château-
Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye.

Nièvre
Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy
Cantons de Donzy, Dornes, Prémery, Saint-Amanden-Puisaye, Saint-Benin-d'Azy,
Saint-Pierre-leMoûtier, Saint-Saulge.
Saone-et-Loire
Cantons de Charolles, La Guiche, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Marcigny,
Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Paiinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, SaintGengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, SaintLéger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.

Yonne
Arrondissement d'Avallon
Cantons de Bléneau, Chamy, Coulanges-surYonne, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau,
Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vemmenton.

BRETAGNE
Côtes-d 'Armor
Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Saint-Nicolas-
du-Pelem.

Finistère
Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.

CENTRE
Cher
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond Cantons d'Argent-sur-Sauidre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon, Gracay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauidre.

Eure et-Loir
Cantons d'Authon-du-Perche, La Fertè-Vidame (seules les communes de La
Chapelle-Fortin, La Fertè-Vidame, Lamblore, Morvilliers, Ressuintes, Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisiêre, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches), ThironGardais (seules les communes de Chassant, Combres, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fraz, Frétigny, Marolles-les-Buis, Montigny-le-Chartif, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais).

Indre
Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun
Cantons de Buzancais, Châtillon-sur-lndre, Ecueillé, Levroux, Valençay.

Indre-et-Loire
Arrondissement de Loches
Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.

Loir-et-Cher
Cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Mondoubleau, Morèe, Neung-sur-Beuvron,
Salbris, Savigny-sur-Braye.

CHAMPAGNE-ARDENNE
Ardennes
Cantons d'Attigny, Buzancy, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Grandpré, Monthois,
Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, SignyI'Abbaye, Signy-le-Petit, Tourteron, Vouziers.

Aube
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Cantons d'Aixe-en-Othe, Chaource, Ervy-le-Chatel, Essoyes, Les Riceys.
Marne
Arrondissement de Sainte-Menehouid
Cantons d' Heiltz-le-Maurupt, Saint- Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-lsson.

Haute-Marne
Arrondissements de Chaumont et de Langres
Cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-leChâteau, Montier-en-Der, Poissons.

FRANCHE-COMTE
Doubs
Cantons d'Amancey, Clerval (seules les communes d'Anteuil, Belvoir, Chaux-lès-Clerval,
Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve, Rahon,
Randevillers, Roche-lès-Clerval, SaintGeorges-Armont, Sancey-le-Grand, Sancey-leLong,
Surmont, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vytlès-Belvoir), Levier, Montbeno~t,
Pierrefontaine-lèsVarans, Quingey (seules les communes d'Arc-etSenans,
Bartherans, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chenecey-Buillon,
Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet,
Monffort, Montrondle-Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey,
Ronchaux, Rouh, Rurey), Le Russey, SaintHippolyte.

Jura
Cantons d'Arinthod, Les Bouchoux, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy,
Orgelet, Planches-en Montagne, Saint-Julien, Saint-Laurent-enGrandvaux.

Haute-Saone
Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeautontaine, Dampierre-sur-Salon,
Faucogney-et-la-Mer, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg,
Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.

LANGUEDOC-ROUSSILLON
Aude
Arrondissement de Limoux
Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas-Cabardès,
Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.

Gard
Arrondissement du Vigan
Cantons de Barjac, Gènolhac, Lussan.

Hérault
Cantons du Caylar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Pons-de-Thomières,
La Salvetat-sur-Agout.
Lozère (département entier)
Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
Cantons de Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.

LIMOUSIN
Corrèze
Arrondissements de Tulle et d'Ussel Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.
Creuse (département entier)
Haute-Vienne
Arrondissement de Bellac
Cantons de Châteauneuf-la-Forét, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Saint-Germain-les-Belles,
Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu.

LORRAINE
Meurthe-et-Moselle
Cantons d'Arracourt, Badonviller, Blamont, Colombey-les-Belles, Thiaucourt-Regniéville.

Meuse
Arrondissements de Commercy et de Verdun Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne,
Vaubecourt.

Moselle
Arrondissement de Château-Salins
Canton de Réchicourt-le-Château.

Vosges
Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnèville, Coussey, Darney, Dompaire,
Lamarche, Monthureux-sur-Saone.

MIDI-PYRENEES
Ariège
Arrondissements de Foix et de Saint-Girons
Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil.

Aveyron
Arrondissement de Millau
Cantons de Bozouis, Cassagnes-Bègonhès, Conques, Entraygues-sur-Truyère,
Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon Montbazens, Murde-Barrez, Najac,
Naucelle, iont-de-Salars, Rèquista, Rieupeyroux, Rignac, Saint-Amans-des-Cots,
Saint-C hèly-d'Au brac, Sa inte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, La
Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Villeneuve.

Haute-Garonne
Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours,
Cintegabelle, Le Fousseret, L'lsle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Bèat.

Gers
Arrondissements de Condom et de Mirande
1Cantons de Cologne, Gimont, Jepun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fèzensac.
Lot (département en entier)

Hautes-Pyrénées
Arrondissements d'Argelès-Gazost
et de Bagnères-de-Bigorre
Cantons de Casteinau-Magnoac, Casteinau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Ba~se.

Tarn
Cantons d'Alban, Anglés, Brassac, Cadalen, Casteinau-de-Montmirail, Cordes, Cuq-Toulza,
Lacaune, Lautrec, Monestiés, Montredon-Labessonniè, Murat-sur-Vèbre,
Pampelonne, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Vabre, Valderiès, Valence-d'Albigeois,
Vaour.

Tarn-et-Garonne
Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lauzerte, Lavit,
Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Antonin-
Noble-Val.

NORD - PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
Canton de Hucqueliers.

BASSE-NORMANDIE
Calvados
Cantons de Cambremer, Morteaux-Couliboeuf (seules les communes de Barou-en-Auge,
Courcy, Louvagny, Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge).

Manche
Cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre.

Orme
Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Ecouché, Exmes,
La Fertè-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le MÔle-sur-Sarthe, Le Merlerault,
Mortrèe, Moulins-la-Marche, Nocè, Passais, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin,
Rèmalard, Tourouvre, Trun.

HAUTE-NORMANDIE
Eure
Cantons de Beaumesnil, Broglie.

PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique
Canton de Saint-Julien-de-Vowantes.

Maine-et-Loire
Cantons de Candé, Noyant.

Mayenne
Cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Meslay-du-
Maine, Sainte-Suzanne.

Sarthe
Cantons de Brûlon, La Fresnaye-sur-Chèdouet, Le Grand-Luce, Loué, Montmirail.

PICARDIE
Aisne
Cantons d'Aubenton, Sains-Richaumont.

POITOU-CHARENTES
Charente
Arrondissement de Confolens
Cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Brossac,
Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette, Villetagnan.
Charente-Maritime
Cantons d'Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne.

Deux- Sevres
Cantons d'Argenton-Château, Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne,
Lezay, Mazières-en-Gatine, Mènigoute, Saint-Loup-Lamairè, Thénezay.

Vienne
Cantons d'Avaliles-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix,
Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde), Civray, Couhè,
Gencay, L'lsle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seubs les communes de Bouresse,
Gouex, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars), Moncontour, Montmorillon,
Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Alpes- de-Haute-Provence
Arrondissement de Castellane
Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mèzel, La Motte-du-Caire,
Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, SaintEtienne-les-Orgues,
Seyne, Turriers, Valensole.

Hautes-Alpes
Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessee, Aspres-sur-Buëch, Bardilonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monètier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Devoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Veynes.

Alpes-Maritimes
Cantons de Breil-sur-Roya, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban, Saint-Etienne-de-Tince, Saint-Martin-Vésubie.

Var
Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavemes.

Vaucluse
Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.

RHONE-ALPES
Ain
Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Trivier-de-Courtes.

Ardèche
Arrondissement de Largentière
Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Fèlicien, Saint-Martin-de-Valamas,
Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg.

Drôme
Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois,
Crest -Gervanne,
Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne
Ombl~ze, Plan-de-Baix, Suze), Crest - Sud (seuies les communes de Francillon-sur-Roubion,
Piègros-la-Clastre Saou, Soyans), Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, Là Motte-Chalancon,
Rèmuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sédèron.

Isère
Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.

Loire
Cantons de Noirétab!e, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval,
Saint-Just-en-Chevalet.

Rhone
Cantons de Lamure-sur-Azerguea, Monsols.

Savoie
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Canton de Saint-Philippe.
Cantons du Châtelard, Les Echelles.

CORSE
Corse -du- Sud
Arrondissement de Sartène
Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.

Haute-Corse
Arrondissement de Corte
Cantons de Belgodére, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut- Nebbio , LaConca-d'Oro,
Fiumalto-d'Ampugnani, Capoblanco.

REUNION
Canton de Saint-Philippe