CENTURY 21 ESPACE 2000

107 ter rue Dalayrac 94120 Fontenay sous Bois - Tél :01 48 76 61 61 - Fax : 01 48 76 78 42


Documents à conserver impérativement Au cours de votre déménagement, vous allez trier, jeter et archiver un grand nombre de documents.
Certains sont à conserver impérativement,
et si vous les avez égarés voilà où vous pourrez vous les procurer :
Documents à conserver à VIE : Les avez-vous ? Où les trouver...
Livret de famille Mairie du mariage
Contrat de mariage Notaire
Diplômes scolaires et universitaires
Dossiers médicaux, carnet de santé, carte de sécurité sociale		 Ecoles et Universités, Médecin traitant, CPAM
Bulletins de salaire, certificats de travail, contrat de travail,
Relevés d'indemnités Sécurité Sociale au chômage,
Décomptes de point retraite		 Employeur,
Caisse de retraite
Livret militaire
Titres de pension civile ou militaire		 Ministère de l'Armée
Titres de propriété Notaire
Acte de donation, testament Notaire
Réglement de copropriété et procès-verbaux
d'assemblées de copropriétaires		 Syndic
Conseil syndical
Factures de gros travaux ou réparations importantes Syndic, Prestataires
Contrat de prêt immobilier Banque
Documents à conserver au moins 10 ans : Les avez-vous ? Où les trouver...
Carte d'identité Mairie, préfécture
Talons de chéquier et relevés de comptes bancaires Banque (Relevés)
Documents à conserver au moins 5 ans : Les avez-vous ? Où les trouver...
Bail de location et quittances de loyer Propriétaire
Factures EDF-GDF EDF-GDF
Documents établissant l'impôt Trésorerie Principale
Quittances redevance TV Service de la redevance
de l'audiovisuel
Quittances, Primes, Attestations d'Assurance Assureur

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